Mentions légales

Société

Bulle Bleue est une marque d'Animal Experts, SAS au capital social de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 507 551 125, ayant son siège social 

au 2 rue Horus Haute Borne - 59650 Villeneuve d'Ascq - Courtier d'assurances N° ORIAS : 08 044 780 (www.orias.fr).


Bulle Bleue propose des produits d'assurance pour animaux de compagnie mentionnés sur le site en fonction de l'espèce et de la race de votre animal. Les garanties sont souscrites par l'intermédiaire d'Animal Experts dont la Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sont conformes au Code des Assurances - Société soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.
Animal Experts est une filiale à 100 % de la Compagnie des Animaux S.A.S. Entreprise certifiée ISO 9001, S.A.S. au capital social de 8 493 414,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 531 604 411, ayant son siège social au 35 rue de Marseille - CS 50623 - 69366 Lyon Cedex 07 - Mandataire d'intermédiaire d'assurance N° ORIAS : 14 006 001 (www.orias.fr).
Animal Experts exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l'article L521-1-2 b.

Les contrats d’assurance sont souscrits auprès de :
L’Equité Assurances, SA au capital de 15 569 320 euros, RCS Paris 572 084 697, entreprise régie par le code des assurances, ayant son siège social au 7 boulevard Haussmann, 75442 Paris Cedex 09, Société appartenant au groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.
OU
Oney (PCC) Insurance Ltd. SA de droit maltais au capital de 5 600 000 euros, ayant son siège social au 13/19 Strait Street Vincenti buildings, VLT 1432, Valletta, immatriculée sur le registre des sociétés sous le numéro C53202, exerçant en France en libre prestation de services, soumis au contrôle de la Malta Financial Services Authority - Notabile Road, Attard BKR 3000, Malta.

Animal Experts ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société Animal Experts.

Editeur

Le site www.bullebleue.fr est édité par la société ANIMAL EXPERTS.

Directeur de la publication : Hugues SALORD.

Hébergeur

Amazon Web Services Ireland Limited
One Burlington Plaza
Burlington Road
Dublin 4
Ireland

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Afin de donner suite à vos demandes d’information, BULLE BLEUE recueille certaines informations nominatives vous concernant.

Le fichier informatique contenant ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le N° 1551192.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de toutes les données vous concernant, en vous adressant, à BULLE BLEUE au 03 62 533 533 (prix d’un appel local) ou à l’adresse postale ci-dessus, ou encore par email à l’adresse suivante : service-clients@bullebleue.fr.

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Bulle Bleue a mis en place tous les moyens nécessaires pour la sécurité et la confidentialité des informations personnelles. Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) comme l’indique le « https » dans la barre d’adresse, indication également matérialisée par l’affichage d’une clé ou d’un cadenas par votre navigateur.

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Le site

Le site Internet www.bullebleue.fr est la propriété exclusive de la société ANIMAL EXPERTS.

Aucun lien hypertexte vers ce site ne peut être installé sans l'accord préalable d'ANIMAL EXPERTS.

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Litige

En cas de désaccord sur le fonctionnement de votre contrat, vous pouvez nous adresser une réclamation écrite en indiquant le motif de votre désaccord et les références de votre contrat à Bulle Bleue - 2 rue Horus - CS 70472 - 59664 Villeneuve d’Ascq ou par mail à l'adresse service-clients@bullebleue.fr.

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande sous 10 jours maximum, à la traiter le plus rapidement et le plus objectivement possible et sous un délai de 2 mois maximum. Si l’analyse de votre demande nécessite un délai supplémentaire, nous vous en informons. Si la réponse ou la solution qui vous est proposée ne vous satisfait pas, vous pourrez adresser votre réclamation au siège social de la compagnie d’assurance mentionnée aux Dispositions Particulières ou au médiateur de la consommation selon le sujet.

  • Si la demande concerne un sinistre vous pourrez faire appel à la société d’assurance précisée dans vos dispositions particulières :
  • Vous êtes client de L’Equité : Cellule Qualité – 75433 - Paris Cedex 09 - qualite@generali.fr
  • Vous êtes client d'Oney Insurance (PCC) Limited : Oney Insurance (PCC) Limited – Vicenti Buildings – Strait Street – Valetta VLT1432 – MALTA ou à Office of the arbiter for Financial Services – 1st Floor – St Calcedonius Square – Floriana FRN 1530 – MALTA – info@oney.com.mt
  • Si la demande concerne la vente de votre contrat, vous pouvez faire appel au Médiateur de la consommation : Société de la médiation professionnelle - Médiation de la consommation - 24, rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux - www.mediateur-consommation-smp.fr